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Conditions d'Utilisation et de Vente


Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Service LeBreizh.com (ci-après dénommées les « CGU/CGV ») la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet et le Site Mobile.

Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en France, titulaire d'un Compte et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet, afin de diffuser, gérer et visualiser ses annonces.

LeBreizh.com : Les Ducs de Penthievre désigne la société qui édite et exploite le Site Internet et le Site Mobile LeBonBreizh, immatriculée au registre du commerce et des sociétés Français sous le numéro Rcs 815 254 396 .

Service client : désigne le service de LeBreizh.com auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet et le Site Mobile LeBonBreizh.

Service LeBreizh.com : désigne les services LeBreizh.com mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et le Site Mobile LeBonnBreizh.

Site Internet : désigne le site internet exploité par LeBreizh.com accessible principalement depuis l'URL https://lebonbreizh.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service LeBreizh.com.

Site Mobile : désigne le site mobile exploité par LeBreizh.com accessible depuis l'URL https://lebonbreizh.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via leur téléphone mobile au Service LeBreizh.com.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service LeBreizh.com via le Site Internet et le Site Mobile et consultant le Service LeBreizh.com accessible depuis les différents supports.

Déclaration CNIL : LeBonBreizh.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1984949 .

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/GCV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Internet et le Site Mobile.
Toute utilisation du site du Site par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGU/CGV en vigueur.
La responsabilité de LeBreizh.com ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

LeBreizh.com se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et LeBreizh.com.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de LeBreizh.com.

Les CGV sont soumises au droit Français.